Conditions générales de vente et d'utilisation

Gris Chiné      brocante et décoration

Le site www.grischiné.com est la propriété de la micro entreprise Stéphanie Mirebeau

Email : [email protected]
Téléphone : 0631067946

Adresse : 42 route de Monestiés  
               81400 LABASTIDE-GABAUSSE
N° de siret : 490 029 485 00045 Micro entreprise enregistrée au registre du commerce 
TVA non applicable (Art 293 B du CGI) 

Gris Chiné est une boutique en ligne de brocante et décoration qui vend des articles d’occasion et des créations originales et reproductions de Stéphanie Mirebeau pour la marque Gris Chiné.
Les conditions générales de ventes(CGV) et les conditions générales d’utilisations (CGU) s’appliquent à toutes commandes passées sur le présent site www.grischiné.com

INFORMATIONS IMPORTANTES

Le site www.grischiné.com se compose de deux partie de vente : 
            - 1 partie BROCANTE avec une sélection d’objets et de meubles d’occasion vendu en l’état.   Les objets de petites tailles pouvant être envoyés sont vendus livraison comprise (incluse au prix affiché), les meubles sont vendus sans livraison. (prix affiché sans livraison).
            - 2 partie DECORATION avec les créations originales et reproductions de Stéphanie Mirebeau. Tous les articles de cette partie sont vendus envoi compris (le prix affiché est avec envoi compris)


ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Lors du paiement, le client confirme la commande et accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données informatiques enregistrées sont considérées comme valant preuve de transaction. Elle vaudra également signature et par conséquent, acceptation des dites transactions.
Gris Chiné se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV qui s’appliquent sont celles affichées sur le site www.grischiné.com en date du paiement de la commande.
PRODUITS
Gris Chiné propose une sélection d'objets et de mobilier d'occasion d'époques et de styles différents bruts ou restaurés. Chaque article fait l’objet d’une description détaillée, incluant des photos, les caractéristiques, les dimensions, le prix. 
Il est expressément précisé que ces objets et mobiliers ne sont plus neufs, ils ne répondent plus aux normes de sécurité en vigueur en France, ne font l’objet d’aucune garantie et peuvent présenter des défauts d’usures décrit au plus précis dans les descriptions.
Par conséquent, l'acheteur se déclare donc parfaitement informé de l’état de chaque article et la responsabilité de Gris Chiné ne pourra être engagée. 
Pour tous les articles du site, les photographies sont les plus réalistes possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit en réalité. Le réglage de chaque écran étant différent, nous ne pouvons garantir un résultat complètement fidèle au rendu de notre nuancier sur votre écran, par conséquent les photographies font partie intégrante de la description mais n'ont pas de valeur contractuelle.


PRIX
Les prix indiqués sont en euros sans TVA dans le respect de l’article 293B du CGI. En effet la TVA est non applicable pour les micro-entreprise exonéré de TVA telle que Gris Chiné.
Le prix affiché des articles pouvant être envoyés comprend le prix d’envoi, il n’y a pas de frais de livraison à ajouter.
Pour les meubles, le prix affiché est le prix du meuble avec enlèvement sur place (sans livraison), c’est à dire à l’adresse Gris Chiné au 42 route de Monestiés 81400 Labastide -Gabausse. En aucun cas le client ne pourra réclamer la livraison gratuite pour un meuble. La livraison est à organiser en dehors de l’achat du meuble sur le site et engendrera un coup supplémentaire qui n’est pas la responsabilité de Gris Chiné.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.Les frais de port sont prévus et calculés pour des envois par la Poste. (Colissimo suivi, lettre Max ou lettre selon les objets)


COMMANDE
Lors de la validation de la commande, le client accepte toutes les CGU et les CGV du site. Dès que le paiement du client est validé,  cela formalise le contrat de vente entre le client et Gris Chiné.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits en l’état disponibles à la vente.

La commande sera traitée dans les meilleurs délais de 2 à 5 jours ouvrés, sauf conditions particulières type congés indiquées sur le site.


PAIEMENT

Les règlements se feront via Stripe par carte bancaire ou via Paypal.
Les règlements par chèques sont également acceptés. Ils doivent être envoyés a l’adresse de Gris Chiné et à l’ordre de Gris Chiné également.
Les virements bancaires sont également acceptés sur demande.
Le règlement par Carte Bancaire, chèque ou espèce est également possible sur place à Gris Chiné à l’adresse indiquée. 
L'acheteur garantit à Gris Chiné qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.
Gris Chiné se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.


LIVRAISON
Pour les meubles, il n’y a pas de livraisons. Le prix affiché est celui du meuble avec récupération sur place. Si vous avez besoin d’une livraison, vous devez nous contacter par mail ou par téléphone pour étudier les différentes possibilités.
Pour tous les autres articles du site (hors meuble) le prix affiché comprend l’envoi ou la livraison, sauf pour les envois a l’étranger. Dans le cas d’un envoi à l’étranger hors France métropolitaine, des frais de livraisons seront à ajouter lors de la commande. Les tarifs vous sont indiqués avant de valider la commande. Les adresses pour les envois à l’étranger doivent être précises pour permettre un bon envoi et une bonne réception. 
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Tous les articles, hormis les meubles, sont livrés par la Poste ou Mail Boxes.
Merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur ou le transporteur lors de la réception car Gris Chiné ne pourra être tenu responsable des dégâts occasionnés sans constatation par le livreur.
Gris Chiné décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de la livraison par la Poste ou le transporteur.
Dans l’hypothèse où le client aurait un doute sur l’état ou le contenu de son colis, il sera tenu : 
- d’appliquer la procédure de la Poste (signalement des dommages dûs, toutes réclamations et réserves) 
- de refuser la marchandise en effectuant un constat d’anomalie après de la Poste ou du transporteur et de signaler l’incident rapidement à Gris Chiné.
Pour un envoi à l’étranger hors France métropolitaine, des frais de livraisons seront à ajouter lors de la commande. Les tarifs vous sont indiqués avant de valider la commande. Les adresses pour les envois a l’étranger doivent être prises pour permettre un bon envoi.
Pour les livraisons à l'étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées pour certains pays. Ces n'apparaissent pas dans le prix total et ne peuvent être anticipés par Gris Chiné, ils sont la responsabilité de l’acheteur.

RETOUR OU REMBOURSEMENT
En cas de rétractation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception du colis pour exercer son droit de rétractation.
Conformément au décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information pré-contractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation, l'acheteur, personne physique non-professionnel, dispose d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur en échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur pour tous les articles du site y compris les meubles.
Les frais résultant de l'acheminement des produits en retour resteront à la charge du client.
Les articles devront être renvoyés sans retards excessifs, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation,
Les articles concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation. Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge de l'acheteur. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux restent à la charge de l'acheteur.

GARANTIES

Les objets et meubles vendus sur www.grischiné.com  (produits vintage, anciens, antiquités, seconde main, produits d’occasion) ne peuvent être garantis au-delà de la description de l'objet figurant sur l'annonce. L'utilisation des produits commandés sur www.grischiné.com  reste de la responsabilité de l’acheteur.

Gris Chiné s'engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le client et apporte le plus grand soin à l'emballage et l'envoi des biens. 

DONNEES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Gris Chiné intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à [email protected] pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de gris-chine.com.

LOI APPLICABLE

La boutique www.grischiné.com est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelles avec nos clients est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera l'allégeance pour régler le différend à l'amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l'entreprise Gris Chiné.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Brocante La Vitrine ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

PROPRIETE

Gris Chiné est une marque dépsosée à l’INPI. A ce titre, les produits d’impression et de papeterie sont la propriété de la marque Gris Chiné et ne peuvent être copiés ou reproduits sous peine de poursuites. Les dessins et aquarelles de Stéphanie Mirebeau pour Gris Chiné sont également protégées par le code de la Propriété intellectuelle.
L'ensemble du site www.grischiné.com relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, que ce soit pour la structure, les textes ou les images. Toutes les photos du site www.grischiné.com sont la propriété de Gris Chiné. Les reproductions de tout ou partie de ce site sur un support papier ou électronique ne sont autorisées que pour un usage personnel et privé conforme aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelques procédés et sur quelque support que ce soit (papier, numérique) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable Gris Chiné, hormis les exceptions visées à l'article L 122,5 du Code Propriété Intellectuelle.

FORCE MAJEURE 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstance irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence : le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.